Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les exclusions généralement admises en assurance responsabilité professionnelle peuvent être prévues au contrat d’assurance. Toutefois, une exclusion concernant les actes commis sous l’influence de narcotiques, de soporifiques, des drogues ou d’alcool ne peut être opposable à un tiers visé au paragraphe 1 de l’article 7.
D. 551-84, a. 8.
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